Donation, Legs et Assurance-vie

Transmettre votre patrimoine

Le legs, la donation et l’assurance-vie vous permettent de transmettre tout ou partie de votre patrimoine au Centre Jean PERRIN.

En tant qu’Etablissement de Santé Privé d’Intérêt Collectif (ESPIC), le Centre Jean PERRIN est habilité à recevoir legs, donations et assurances-vie en étant totalement exonéré du paiement des droits de succession et mutation. La somme ou la valeur du bien donné sera donc transmise à 100% et bénéficiera directement au Centre Jean PERRIN pour lutter contre le cancer.

Léguer est un moyen de transmettre tout ou partie de son patrimoine à une cause qui vous tient à cœur. En léguant au Centre Jean PERRIN, vous participez activement à la lutte contre le cancer.

Afin de vous aider à trouver la démarche qui vous correspond, n’hésitez pas à en parler à votre notaire ou à contacter l’équipe de la direction des affaires financières au 04 73 27 82 17.

Legs

Le legs vous permet de transmettre, à titre gratuit, un ou plusieurs biens après votre décès. Vous conservez de votre vivant l’entière liberté de disposer de vos biens.

Votre legs s’effectue par testament devant un notaire.

Il existe plusieurs formes de testament :

• Le testament olographe : Il doit être obligatoirement et entièrement écrit de votre main, daté et signé. Pour s’assurer de sa conservation, il est indispensable de le confier à un notaire qui se chargera de l’enregistrer au Fichier central des dispositions de dernières volontés. (FCDDV)
• Le testament authentique : La formulation de vos souhaits est rédigée sous votre dictée par votre notaire, en présence d’un de ses confrères ou de deux témoins. Il conserve l’exemplaire original de votre testament en son étude et l’enregistre au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

Vous pouvez révoquer ou modifier ce testament à tout moment.

Selon vos aspirations, vous pouvez opter pour :

• Un legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens spécifiques choisis par ses soins. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un terrain, d’un meuble, de bijoux, d’un objet d’art, etc.
• Un legs universel : le testateur lègue la totalité de son patrimoine à un ou plusieurs légataires.
• Un legs à titre universel : dans ce cas le testateur lègue une partie de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir de la totalité d’une catégorie de biens, ou d’une fraction de son patrimoine total.

Vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens immobiliers et/ou mobiliers, en respectant la part dédiée à vos héritiers dits « réservataires » (vos enfants ou, à défaut, votre conjoint/conjointe). Vous pouvez disposer librement de la part restante, appelée « quotité disponible ».

Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfant, vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine au Centre Jean PERRIN.

Renseignez-vous auprès de votre notaire.

Donation

Contrairement au legs, la donation vous permet de transmettre de votre vivant un bien matériel ou immatériel tel qu’une maison, un terrain ou une somme d’argent sans limite de montant.

Cet acte se déroule obligatoirement devant un notaire. Il est irrévocable et son effet est immédiat.

Il existe plusieurs types de donations :

• La donation en pleine propriété : vous donnez l’intégralité d’un bien.
• La donation en nue-propriété : vous cédez un bien, mais en conservez la jouissance jusqu’à votre décès.
• La donation temporaire d’usufruit : vous cédez, pour une durée d’au moins trois ans, tout ou partie des revenus d’un bien immobilier, d’actions ou d’obligations.

Renseignez-vous auprès de votre notaire.

Assurance-vie

L’assurance-vie est un moyen simple de transmettre tout ou partie de votre capital placé au Centre Jean PERRIN. Pour cela, il vous faut désigner le Centre Jean PERRIN comme « bénéficiaire » de votre contrat d'assurance-vie dans la clause réservée à cet effet.

Si vous souhaitez une affection particulière pour votre don, merci de le préciser dans votre contrat.

Renseignez-vous auprès de votre banque, compagnie d’assurance ou mutuelle.