Patient ou proche

Vos données administratives et médicales collectées et générées lors de votre prise en charge ou de votre suivi, ainsi que vos échantillons biologiques (ou prélévements réalisés) constituent vos données personnelles.

Dans le cadre de ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, le Centre Jean PERRIN participe légitimement à des recherches scientifiques dans un but d’amélioration de la prévention, du dépistage et du soin, dans l’intérêt public dans le domaine de la santé. En conséquence, vos données personnelles peuvent être utilisés pour mener des recherches sur le cancer et à des fins d’enseignement.

Pour vous permettre de connaitre pour quels autres projets menés dans le domaine de la santé vos données sont utilisées, UNICANCER met à votre disposition un site internet d’information. Cliquez ici pour en savoir plus.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la Loi et notamment au Règlement Européen de Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès aux données personnelles vous concernant
• droit de demander une copie des données personnelles vous concernant
• droit de rectification des données inexactes
• droit d’effacement des données sous certaines conditions
• droit à la limitation du traitement des données sous certaines conditions
• droit d’opposition au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière

Pour en savoir plus, consultez le document suivant : mes droits en santé.

Comment les exercer ? 

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la Protection des Données du Centre Jean PERRIN en envoyant une lettre recommandée datée et signée avec une copie d’un justificatif d’identité valide :

Centre Jean PERRIN, Mme Catherine ABRIAL
58, rue Montalembert 63011 Clermont-Ferrand Cedex 1
par e-mail : dpoclermont.unicancerfr

Si malgré l’engagement du Centre Jean PERRIN à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est également possible d’effectuer une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Madame, Monsieur,

Le Centre Jean PERRIN (CJP), Centre de Lutte Contre le Cancer, membre du réseau Unicancer, traite des données personnelles vous concernant dans le cadre de votre prise en charge, de la recherche en santé, de l’enseignement et, le cas échéant, de l’utilisation d’outils d’intelligence artificielle.

Le CJP veille à la protection de votre vie privée conformément au Code de la santé publique, au RGPD, à la loi Informatique et Libertés et au règlement européen sur l’intelligence artificielle.

1-Quelles données sont traitées ?

Le CJP peut collecter des données administratives, médicales, sociales, des prélèvements biologiques, des photographies liées aux soins ou à la sécurisation de la prise en charge, des images liées à la vidéoprotection.

Le CJP peut collecter des informations relatives à vos proches, accompagnants, représentants légaux ou personne de confiance lorsque cela est nécessaire.

2-Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Vos données sont utilisées pour organiser votre prise en charge, constituer et suivre votre dossier médical, assurer la continuité des soins, répondre aux obligations réglementaires, contribuer à la recherche et à l’enseignement, piloter l’activité hospitalière et sécuriser les locaux.

3-Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données du dossier médical sont conservées au minimum vingt ans à compter de la dernière information enregistrée. Pour la recherche et l’enseignement, elles sont conservées selon les durées applicables aux projets concernés, avec accès restreint en archivage.

4-Qui peut accéder à vos données ?

Peuvent accéder à vos données, dans la limite de leurs missions : les professionnels participant à votre prise en charge, certains services administratifs ou informatiques, des établissements partenaires, prestataires, fournisseurs ou organismes autorisés par la réglementation.

Vos données peuvent être transférés hors de France ou hors Union européenne uniquement avec des garanties adaptées.

5-Quelle est la base légale ?

Le traitement de vos données repose notamment sur l’intérêt légitime poursuivi par le CJP (soin, enseignement, recherche), ou sur les missions d’intérêt public confiées au CJP.

6-Comment vos données sont-elles protégées ?

Le CJP met en œuvre des mesures de sécurité juridiques, techniques, physiques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

7-Quels sont vos droits ?

Vous disposez, dans les limites prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition. L’exercice de ces droits ne modifiera pas votre prise en charge médicale. Certains droits, notamment l’opposition ou l’effacement, peuvent ne pas s’appliquer au dossier médical que le CJP doit constituer.

Ces droits s’exercent en contactant le délégué à la protection des données du CJP : Centre Jean PERRIN / Mme Catherine ABRIAL / 58 rue Montalembert / 63011 Clermont-Ferrand, ou par email : dpoclermont.unicancerfr. Vous pouvez également saisir la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8-Informations spécifiques

8.1 Utilisation de vos données dans le cadre du soin

Le Centre Jean Perrin crée et tient un dossier patient informatisé, conformément à ses obligations. Pour améliorer la qualité des soins, il peut recourir à des prestataires spécialisés (téléexpertise, téléconsultation, hébergement externalisé des lames d’anatomopathologie digitalisées pour optimiser les diagnostics, e-RCP, etc.).

Les informations vous concernant pourront faire l’objet :

-d’un envoi par messagerie sécurisée de santé aux professionnels, participant à votre prise en charge, sauf opposition de votre part

-d’un enregistrement dans Mon Espace Santé, sauf opposition de votre part ; ces informations sont accessibles aux professionnels participant à votre prise en charge sous réserve de votre consentement

-d’un enregistrement dans les outils de télésuivi mis à disposition au CJP, en fonction de votre parcours de soin : myCJP, cureety, etc…, sauf opposition de votre part

8.2 Utilisation de vos données dans le cadre de la recherche et de l’enseignement

Les données et échantillons biologiques issus de votre prise en charge peuvent être réutilisés pour des recherches en santé ou pour l’enseignement, dans le respect de la réglementation, après examen des projets par les instances compétentes. Après anonymisation, certaines de vos données peuvent être utilisées dans des publications scientifiques, congrès ou actions d’enseignement.

8.3 Usage de l’intelligence artificielle dans le cadre de la prise en charge des patients

Le CJP peut également utiliser des systèmes d’intelligence artificielle comme aide à la décision ; les décisions médicales restent toujours validées par un professionnel de santé.

Pour connaitre :

- les essais cliniques auxquels le CJP participe, vous pouvez vous rendre sur le site internet du CJP : https://www.cjp.fr/essaiscliniques

- pour quels autres projets menés dans le domaine de la santé vos données peuvent être ré-utilisées, UNICANCER met à votre disposition un site internet d’information :

http://mesdonnees.unicancer.fr/

Pour plus d’informations sur la protection de vos données personnelles, cliquez sur le lien :

https://www.cjp.fr/20260730_cjp_protection_des_donnees_personnelles_des_patients.pdf

Au Centre Jean PERRIN, le dossier « patient » est informatisé et contient le dossier médical ainsi que le dossier administratif de la personne suivie au sein de l'établissement.

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir un accès direct à votre dossier en effectuant une demande écrite. Vous pourrez alors le consulter sur place ou demander des photocopies des pièces du dossier.

Si vous êtes en cours d’hospitalisation, un formulaire est disponible dans les services. En dehors de l’hospitalisation, il vous faudra transmettre votre demande écrite à la Directrice du Centre en joignant une photocopie de votre pièce d’identité.

Les courriers (papiers ou courriels) de plaintes et réclamations sont à adresser soit  :

• à la Direction Générale qui répondra dans les plus brefs délais après avoir avisé les personnes concernées et recueilli les informations nécessaires.

Coordonnées du Centre : 

Centre Jean PERRIN
58, rue Montalembert
63011 Clermont-Ferrand Cedex 01

info@cjp.fr

• aux représentants des usagers qui siègent à la commission des usagers et dont un des rôle est d’analyser les plaintes et réclamation des patients ou de leurs proches et les accompagner  le cas échéant lors d’une médiation

Coordonnées par courriel : CommissionDesUsagersoutlookcom

Si vous le souhaitez, vous pouvez également aller faire part de vos réclamations aux représentants des usagers lors de leurs permanences au Centre Jean PERRIN. 

Des réclamations orales peuvent également être recueillies par les équipes soignantes, elles seront répertoriées et tracées. Il est également possible de faire appel à un médiateur au sein de l’établissement.

Les médiateurs du Centre sont :

• Au niveau médical :

Le Dr Aurélie BELLIERE, oncologue radiothérapeute (ou sa suppléante Dr Valérie DIEU DE FRAISSINETTE)

• Au niveau soignant :

Mme Guilaine REDON, directrice des soins (ou sa suppléante : Mme Laurence BERNARD, cadre supérieure de santé)

Toutes les plaintes et réclamations sont ensuite présentées à la Commission Des Usagers - CDU et font l’objet d’une analyse pour mettre en place les actions correctives nécessaires.

La désignation de la personne de confiance n’est pas une obligation, mais une possibilité qui vous est offerte.

Votre personne de confiance sera votre porte-parole auprès des professionnels de santé qui vous prennent en charge. Elle sera consultée en priorité, lors de tout questionnement sur la mise en œuvre, la poursuite ou l’arrêt de traitements, dans le cas ou votre état de santé ne vous permettrait pas de donner votre avis ou de faire part de vos décisions. Les prises de décisions médicales restent de la responsabilité des professionnels de santé après avoir pris connaissance de vos souhaits auprès de votre personne de confiance.

Télécharger la plaquette sur la personne de confiance

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, nommée directives anticipées, prévoyant l’hypothèse où elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté pour préciser ses souhaits relatifs à sa fin de vie.

Les directives anticipées permettent au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité́ de poursuivre, de limiter, d’arrêter ou de refuser des traitements ou d’actes médicaux.

Si vous avez rédigé des directives anticipées, le médecin doit les appliquer sauf exception. Il vous est donc conseillé de remettre vos directives anticipées au médecin qui vous prend en charge en cas d’hospitalisation, ou bien les mettre sur votre dossier médical partagé ou les confier à une personne de votre choix. Il est primordial que vous informiez votre personne de confiance de l’existence et du contenu de ces directives.

Télécharger le formulaire des directives anticipées.